La publication des bans

La publication du mariage, appeler aussi "les bans", a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, sous réserve de démontrer d'éventuels empêchements. La publication des bans est une des démarches à faire dans les formalités du mariage afin de constituer un dossier mariage complet.

Mais comment cela se déroule-t-il vraiment ?


Publication bans

La publication du mariage, " les bans ", a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

La demande de publication des bans doit être faite à la mairie où sera célébré le mariage, la mairie étant celle du domicile de la résidence de l'un des deux époux. Pour rappel, celui-ci doit y habiter de façon régulière depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.

En règle générale, les futurs époux sont invités à se présenter à la mairie pour cette publication 20 jours avant la célébration de leur mariage si les époux habitent dans la même commune, et 30 jours s'ils habitent dans des communes différentes. La publication des bans sera affichée pendant dix jours sur les murs de la mairie où sera célébré le mariage. Cette publication intégrera les noms, les prénoms, les professions et domiciles des futurs époux, ainsi que le lieu où sera célébré le mariage.

Il est à noter également qu'il arrive qu'une dispense de publication soit accordée par le procureur de la République, lorsque l'annonce d'une union risque de troubler l'ordre public, par exemple lorsque le mariage concerne des stars ou personnalités connues, ou des individus traduits en cours d'assises.