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Nos
Ballons
personnalisables
avec les prénoms
des mariés |
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Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date
prévue, vous aurez à préparer
et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer à la mairie
et constitué des
pièces suivantes :
-
Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à
la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat).
Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans
la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire.
Les français nés à l'étranger pourront s'adresser
au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
- 44941 Nantes cedex 9.
- Une
attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation
(veuvage ou divorce).
- Une
pièce d'identité en cours de validité à
présenter aux fonctionnaires établissant le dossier.
- Un
certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous
avez opté pour cette formule.
- Un certificat
médical prénuptial datant de moins de deux mois à la
remise du dossier. C'est votre médecin qui procédera à cet
examen clinique en vous envoyant faire une prise de sang pour déterminer
votre groupe sanguin, ainsi que des tests pour déterminer si vous étes
immunisée
contre la rubéole et la toxoplasmose en cas de grossesse. Votre conjoint
devra lui aussi faire une prise de sang pour déterminer son groupe
sanguin et son rhésus, afin de connaitre les éventuelles incompatibilités
avec vous en cas de grossesse. Enfin, il vous proposera aussi un test de
dépistage
du
sida
non obligatoire.
- La
liste des témoins de mariage, accompagnée d'une fiche
d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et
obligatoirement majeurs)
-
Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir
la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus,
daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
- Si
l'un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement
de vos parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état
civil. Il vous sera également demandé une dispense qui
est accordée par le procureur de la République.
- Les
militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation
si leur partenaire n'est pas de nationalité française
ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l'étranger.
- Les
personnes de nationalité étrangère auront à
fournir un extrait d'acte de naissance rédigé dans la
langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le
Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles.
Il leur sera également demandé un certificat de célibat,
les deux certificats devant être visés par la délégation
diplomatique.
- Si
l'un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte
de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance
ou sa fiche d'état civil attestant sa disparition par mention.
- Si
l'un de vous est divorcé, il fournira un extrait d'acte de naissance
ou un extrait d'acte de mariage avec mention, ou encore une copie
du
divorce certifiée conforme accompagnée d'une attestation
de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement. A
noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 jours (délai
de viduité), avant de pouvoir prétendre à se remarier,
ou alors produire un certificat de non-grossesse.
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