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Nos Coeurs
 Confetti
à lancer sur les mariés |
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La question du contrat de mariage peut paraître compliquée, voire même
contraire à l'esprit et à l'essence même du mariage. C'est pourtant un
acte essentiel qui va clarifier et décrire la situation matérielle de
chacun, tout en prévoyant et en anticipant les événements pouvant intervenir
pendant ou après le mariage (faillite d'un des conjoints, divorce?), ainsi
que leurs conséquences et implications. A tout le moins, le contrat de
mariage a pour mérite de clarifier les situations.
Les différents types de contrats de mariage.
- Les
régimes communautaires : la communauté universelle
- Les
régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation
aux acquêts
- Les
régimes séparatistes : la séparation de biens
La communauté universelle
Avec
l'établissement et la signature d'un contrat de communauté universelle,
tous les biens des époux sont mis en commun pendant la vie de couple,
à la fois :
- les
biens acquis par chacun avant le mariage
- les
biens acquis pendant le mariage
-
les biens reçus d'héritage ou de donation
Les
époux sont en outre responsable pendant leur vie de couple de toutes les
dettes qu'ils ont contractées ensembles ou personnellement.
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Avantages
de ce régime:
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Régime
le plus simple. Symétrie entre communauté de vie et d'intérêts.
Pour le conjoint survivant, possibilité de disposer seul de tous
les biens et fiscalité avantageuse.
La transmission du patrimoine revient au conjoint survivant, avec
une exonération possible des droits de succession avec la clause
dite d'attribution intégrale.
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Inconvénients
de ce régime:
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Droits
réservataires des enfants du mariage sacrifiés si l'époux survivant
dispose des biens
Fiscalité alourdie à leur détriment au décès du second conjoint.
Irrévocabilité de la clause d'attribution profitant au survivant.
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La
communauté réduite aux acquêts
Il
s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique
à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement
dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant
un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.
Il est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant
de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors
passer devant un notaire et signer un contrat.
Le
patrimoine des époux se compose comme suit :
-
Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui
leur sont propres
-
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là
des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des
gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage,
quelque soit la participation financière aux investissements.
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Avantages
de ce régime:
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la
mise en place de ce régime " mixte " est automatique et n'occasionne
pas de frais
Bénéfices, gains et salaires d'un époux profitant à l'autre, même
s'il n'a pas d'activité rémunérée.
Biens reçus par héritage ou donation restant propres.
Egalité de pouvoirs des deux époux.
Signatures conjointes pour les actes importants.
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Inconvénients
de ce régime:
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En
cas de dettes et en règle générale, les biens du couple sont engagés.
En cas de divorce et dans le cadre de situation financières très
différentes pour chacun des époux, tous les biens du couple, sauf
cas particuliers, auront à être divisés et répartis.
Difficultés liées au partage des biens communs en cas de conflit.
Evaluation délicate des récompenses (sommes dues par les époux à
la communauté, ou inversement) à la fin du régime.
Fiscalité pénalisante si l'un des époux est salarié de l'autre.
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La
participation aux acquêts
La
Loi du 13 juillet 1965 a introduit dans notre droit un nouveau régime
susceptible de satisfaire ce " désir combiné d'indépendance et de participation
aux bénéfices ".
C'est celui de la participation aux acquêts que nos voisins allemands
et suisses connaissent bien puisque c'est leur statut légal, c'est à dire
celui des époux qui se marient sans faire de contrat. Bien que séduisant
dans son principe, ce régime n'a pas connu, dans notre pays, le succès
escompté.
Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés
de biens. A sa dissolution, par contre, on liquide leurs droits, un peu
comme sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux demeurent
personnellement propriétaires des biens qu'ils ont acquis à leur nom au
cours du mariage comme de ceux qu'ils possédaient en se mariant ou qu'ils
ont recueillis par succession.
En
cas de dissolution du contrat (en cas donc de divorce par exemple), on
calcule seulement l'enrichissement de chacun en comparant son patrimoine
final à celui d'origine. C'est ce que l'on appelle le décompte de la créance
de participation. L'enrichissement, s'il en est constaté un, est partagé
par moitié entre les deux conjoints. Le déficit éventuel reste à la charge
de l'époux concerné.
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Avantages
de ce régime:
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Avantages
pendant le mariage de la séparation de biens sans les inconvénients
à la fin du régime. Satisfait le " désir combiné d'indépendance
et de participation aux bénéfices ".
Possibilité d'exclure les biens professionnels.
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Inconvénients
de ce régime:
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Difficultés
d'évaluation des patrimoines d'origine à la fin du régime.
Règlement de la dette de participation pour l'époux exerçant une
activité professionnelle.
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La
séparation de biens
Ce
régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve
personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il
a reçu par héritage ou donation.
Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux
de l'épouse.
Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté,
et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout
ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession
ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le
droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction.
Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être
vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en
propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).
Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable
des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence
de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun
". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers,
en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent
au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt
consenti le patrimoine de chacun des deux époux.
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Avantages
de ce régime:
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Simplicité
relative de liquidation du régime lors de sa dissolution.
Totale indépendance patrimoniale des époux.
Protège chaque époux des poursuites des créanciers de son conjoint.
Possibilité d'acquérir un bien en indivision.
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Inconvénients
de ce régime:
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Bénéfices,
gains et salaires de l'un des époux ne profitant pas à l'autre.
Dangereux pour les femmes sans activité professionnelle.
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Peut
- on changer de régime en cours de mariage ?
Le
célèbre principe de l'impossibilité de changer de conventions matrimoniales
en cours de mariage a été considérablement assoupli par la loi du 13 Juillet
1965.
Il est désormais possible de modifier son régime matrimonial ou même d'en
changer complètement pendant le mariage à condition que :
-
2 années se soient écoulées depuis le mariage s'il s'agit du régime
initial, ou depuis le précédent changement s'il n'est pas le premier
-
La modification ne constitue pas une fraude aux droits des tiers, créanciers,
par exemple
- L'acte
constituant le changement de régime soit établi par un notaire et soumis
à l'homologation du tribunal de grande instance, statuant en matière
gracieuse puisque sa décision intervient en dehors de tout contentieux
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